Conditions Générales de Vente

Luminaire Kotérama
Stefan Jentzsch
Schönfließer Str. 17
16540 Hohen Neuendorf
Allemagne
Téléphone : +49 33 03 540 10 95

Objet du contrat

Les conditions générales de vente suivantes sont seulement valables pour la commande et la livraison des produits commandés auprès de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée de M. Stefan Jentzsch, Schönfließer Str. 17, 16540 Hohen Neuendorf, Allemagne; nommée Luminaire Kotérama en français et Luzissimo Leuchten en allemand.

Le Vendeur est l’exploitant du site internet www.luminaire-koterama.com dont l’objet est la vente de luminaires.

Toutes les offres faites sur ce site web sont sans engagement. Le contrat entre le client et Luminaire Kotérama entre en vigueur seulement lors d’une commande passée par le client et l'acceptation de celle-ci par le vendeur. La commande du client se fait en ligne en remplissant le formulaire de commande en ligne. La commande est réputée acceptée à réception d’un e-mail de confirmation par Luminaire Kotérama ou à réception de la livraison.

Compte client

Luminaire Kotérama crée sur demande du client un compte-shopping protégé par un mot de passe individuel. Le client s'engage à respecter la confidentialité du mot de passe qui lui a été attribué et de le protéger contre tierce personne. Luminaire Kotérama décline toute responsabilité concernant toute utilisation abusive des mots de passe.

Livraison

1. Sauf accord contraire, la livraison s'effectue depuis l’entrepôt de Luminaire Kotérama. La livraison est assurée par la Deutsche Post/ DHL ou par une entreprise de transport pour les produits ne pouvant être expédiés par colis (par exemple les colis volumineux).

2. Dans le cas où une livraison ne pourrait s'effectuer dans un délai de huit semaines, le client peut annuler sa commande et se retirer du contrat.

Réserve de propriété

La marchandise achetée reste la propriété de Luminaire Kotérama jusqu'au paiement complet du prix d'achat du ou des produit(s) commandé(s) par le client.

Frais d'envoi

Pour les livraisons en Allemagne, les frais d'envoi s’élèvent à 5,00 EUR par commande. À partir d'une commande dont le montant s'élève à 200,00 EUR, les frais d'envoi en Allemagne sont gratuits.
Les frais d'envoi vers l'Autriche s'élèvent à 13,00 EUR par commande.
Pour la France et tous les autres pays de l'Union Européenne, les frais d'envoi s'élèvent à 15,00 EUR par commande.
La livraison en Suisse est de 20,00 EUR par commande.

Modalités de Paiement

Pour les commandes effectués sur le site www.luminaire-koterama.com, ce sont les prix affichés au moment de la commande qui sont valables. Lors de la confirmation de commande, le prix final inclus la livraison à l'adresse qui aura été mentionnée lors de la commande.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Paypal

Virement bancaire
Veuillez virer la somme correspondant au montant de votre commande aux coordonnées bancaire suivante : Luminaire Kotérama
Titulaire du compte : Stefan Jentzsch
Nom de la banque : Ethikbank Eisenberg
IBAN : DE43 8309 4495 0003 2080 87
BIC : GENO DE F1 ETK

Un e-mail de réception de votre paiement vous sera adressé lorsque l’argent sera crédité sur notre compte.
Les frais dû aux transferts d'argent depuis un compte bancaire à l'étranger sont à la charge du client.

Paypal
Vous avez la possibilité de payer via le système de paiement sécurisé Paypal. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé sur le site de Paypal pour effectuer le paiement. Un e-mail de réception de votre paiement vous sera adressé lorsque l’argent sera crédité sur notre compte.
Aucun coût supplémentaire n'est imputé lorsque le client choisi de payer sa commande via Paypal.

Droit de rétention / compensation

Un droit de compensation au bénéfice du client existe en cas de revendications/créances non contestées et reconnues par Luminaire Kotérama ou légalement reconnues.

Le client ne peut exercer un droit de rétention que lorsque sa contre demande est basée sur la même relation contractuelle.

Informations sur la garantie

Tous les produits proposés par le vendeur sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible à partir des informations données par les fournisseurs et fabricants. Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Toutes les marchandises livrées sont soumises à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés ceci pour une durée de 2 ans. Sont exclues de la garantie les pièces d’usure comme les ampoules.
En cas de vice, le Vendeur est tenu, au choix de l’acheteur, de remplacer la marchandise ou de la réparer. Le Vendeur est autorisé à effectuer plusieurs réparations. Si le choix fait par le Client entraîne des coûts manifestement disproportionnés compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur peut décider de procéder selon l’autre modalité.

Le Client est tenu de notifier au Vendeur les vices cachés affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai 14 jours à compter de la découverte du défaut. Si le Vendeur ne reçoit pas de réclamation durant ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement et sans réserves les marchandises livrées.

Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Luminaire Kotérama n’intervient à aucun moment dans l’installation des produits. Il est de la responsabilité du client d’installer le produit lui-même ou de faire intervenir un professionnel. En cas de frais pour l’installation par un professionnel, ceux-ci sont à la charge du client.

Retour produits / Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

E-Mail :
commande@luminaire-koterama.com

Adresse postale :
Luminaire Kotérama
Stefan Jentzsch
Schönfließer Str. 17
16540 Hohen Neuendorf
Allemagne

Champ d’application

Ce droit s'applique uniquement au «consommateur», c'est à dire toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Sont exclus de ce droit les «bien fabriqué d’après les spécifications du consommateur», c'est à dire bien non préfabriqué réalisé sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Luminaire Kotérama, Stefan Jentzsch, Schönfließer Str. 17, 16540 Hohen Neuendorf - Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous vous recommandons de toujours retourner les marchandises dans leur emballage d'origine.

Modèle de formulaire de rétractation

Télécharger le formulaire de rétractation

Exonération de la responsabilité pour les liens externes

Nous faisons référence à des liens vers d'autres sites web depuis notre site internet. Pour tous ces liens externes, Luminaire Kotérama souligne clairement que le vendeur n’a aucune influence sur la présentation et le contenu des pages internet externes et décline toute responsabilité concernant ces sites externes et autres liens du même genre. Cette déclaration vaut pour tous les liens et contenus de pages auxquels les liens externes peuvent mener.

Protection des données

Les données personnelles des clients ne seront utilisées que dans le cadre défini par la loi fédérales sur la protection des données (BDSG) et la loi sur la protection des données de téléservices (TDDSG).
Les données concernant les clients ne seront utilisées que dans le traitement et la gestion des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers.

Dispositions finales

1. Si l'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être frappées de nullité, les autres points n'en seraient pas affectés. Toute clause déclarée nulle sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de la précédente disposition.
2. Seul le droit allemand est applicable dans le cadre de ce contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
3. En cas de litige, seul le tribunal de Hohen Neuendorf (Allemagne) sera compétent.